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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. En vue de combler une vacance à un poste d’administrateur élu, le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre dont le domicile professionnel se situe dans la région dont le poste d’administrateur est vacant un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, le poste mis en élection, la date de l’élection par le Conseil d’administration, la date de la clôture de la période de mise en candidature de même que les conditions requises pour être candidat.
Décision 2013-12-12, a. 49.
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